L’URSSAF a reconnu s’être trompée sur le secteur d’activité de près de 3 000 médecins, ce qui devrait entrainer d’importants rappels de cotisations.
Les relations entre les médecins libéraux et l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) n’étaient déjà pas très bonnes, autant en tout cas qu’elles peuvent l’être entre un percepteur et un contribuable.
Elles ne risquent pas de s’améliorer au vu du couac révélé par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) le 27 janvier dernier : l’agence de recouvrement des cotisations sociales a reconnu s’être trompée sur le secteur d’activité (secteur 1 ou 2) de près de 3 000 médecins et ce pendant plusieurs années.
Dans le détail, ce sont 2 951 médecins qui ont été enregistrés par l’URSSAF comme exerçant en secteur 1 alors qu’ils sont en réalité en secteur 2 et à l’inverse 46 médecins que l’URSSAF avait identifiés comme travaillant en secteur 2 alors qu’ils exerçaient en secteur 1.
Pour un peu moins de la moitié des médecins concernés, l’erreur remonterait à plus de deux ans. Selon la CSMF, les causes de ce « bug » seraient multiples : « absence de déclaration du secteur d’activité, non prise en compte du changement de secteur communiqué par la CPAM, erreur lors de la déclaration de début d’activité… » détaille le syndicat.
Bonne nouvelle pour quelques dizaines de médecins…
Comme le rappelle la CSMF, « dans la mesure où le secteur d’activité conditionne le bénéfice ou non de prise en charge de cotisations par l’Assurance maladie (NDLR : les médecins en secteur 1 bénéficient d’une prise en charge partielle, mais pas ceux en secteur 2), la rectification du secteur d’activité va forcément entraîner pour les professionnels concernés un recalcul des cotisations dues ».
L’URSSAF indique qu’elle va contacter individuellement tous les médecins concernés pour réviser leurs cotisations.
Pour les quelques dizaines de médecins qui avaient été identifiés à tort comme étant en secteur 2 alors qu’ils exercent en secteur 1 (et qui ont donc été indument privés de prise en charge de leurs cotisations), la nouvelle est heureuse : s’ils sont à jour de leurs cotisations, le trop versé leur sera remboursé ; s’ils ne sont pas à jour, le trop versé sera imputé sur leurs cotisations dues, jusqu’à effacement éventuel de leur dette (avec un remboursement de l’éventuel reliquat). Cette rectification se fera pour toute la période concernée, sans application de la prescription triennale.
…mauvaise nouvelle pour des milliers d’autres
En revanche, pour les milliers de médecins que l’URSAFF avait identifiés à tort comme étant en secteur 1 alors qu’ils relèvent du secteur 2 (et qui ont donc indument bénéficié d’une prise en charge de leurs cotisations), l’addition risque d’être salée : ils vont en effet devoir payer les cotisations non versées.
Cette fois en revanche, la prescription triennale sera appliquée et les cotisations ne seront donc dues que sur les trois dernières années et l’année en cours. Consciente que cette fâcheuse situation est entièrement de sa responsabilité, l’URSAFF promet d’accorder des délais de paiement aux médecins concernés et qu’aucune majoration ne sera due, même en cas de retard dans le paiement.
Pour éviter que ce genre d’erreur ne se reproduise, l’URSSAF a promis de recouper ses données avec celles de l’Assurance Maladie au moins deux fois par an. En espérant que ces recoupements ne permettent pas de déceler de nouvelles erreurs…ou alors seulement si cela bénéficie aux médecins.
